Droit - M1 : Droit international privé

M1 Droit des affaires,
M1 Propriété intellectuelle,
M1 droit notarial,
M1 Droit privé général et carrières judiciaires,
M1 Droit Social,
M1 Droit pénal et carrières judiciaires ,
M1 Droit européen et international,
M1 Juriste trilingue.


Le droit international privé est une matière fondamentale dans un monde d'échanges internationaux intensifiés tant au plan professionnel (contrats internationaux, responsabilité internationale, etc.) qu'au plan personnel (mariages mixtes, acquisitions de biens situés en France par des étrangers ou inversement, divorce, filiation, adoption, etc.). Tous les futurs praticiens du droit (magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise) doivent s'y préparer.

Au strict plan universitaire, cette matière est très structurante, car la résolution d'un problème international induit l'apprentissage d'une méthode (dite du conflit de lois, par opposition aux règles dites de droit matériel), et très riche sur le plan jurisprudentiel et doctrinal. Elle conduit également à prendre la mesure de l'internationalisation de sources du droit et à se familiariser avec l'espace de liberté, de sécurité et de justice mis en place par le traité d'Amsterdam. 

Le 1er semestre est consacré à l'étude de la théorie générale (la méthode et les concepts « clefs ») et à l'étude d'applications choisies du droit spécial des conflits de lois (contrats et responsabilité et/ou statut personnel, etc). Le second semestre portera sur tout le reste du droit spécial, sur la compétence judiciaire internationale (désignation du juge compétent et effets des jugements rendus à l'étranger sur notre territoire ou inversement) et, le cas échéant, sur le droit de la nationalité et la condition juridique des étrangers.

Mis à jour le 14 juin 2018.
https://droit.univ-nantes.fr/formation/droit-m1-droit-international-prive