Droit - M1 : Droit rural et agroalimentaire

M1 Droit notarial,
M1 Droit européen et international,
M1 Droit de l'environnement.


Il faut attendre 1938 pour que le droit rural quitte le giron civiliste et devienne progressivement un droit spécial. A partir de cette date, les textes spéciaux vont se succéder. Ils concerneront autant le droit privé de l'exploitation que son environnement politique. Cette construction empirique fait du droit rural un droit mixte, privé et public, situé au croisement du droit civil, commercial, administratif et de la politique publique nationale (Lois d'orientation agricole), européenne (Politique agricole commune) et internationale (Organisation mondiale du commerce).

Dans ce cours, nous chercherons à comprendre les différentes logiques qui transcendent le droit rural au travers de développements généraux ou plus techniques concernant le champ d'application du droit rural (notion juridique d'activité agricole), la forme des exploitations (fonds et sociétés agricoles), les successions agricoles (attribution préférentielle et salaire différé), le droit foncier agricole (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures).

• GRIMONPREZ, Les droits de préemption de la SAFER, LexisNexis, 2016, 158 p.
• BOSSE-PLATIERE et al., Droit rural Entreprise agricole, espace rural, marché agricole, LexisNexis, 2013, 778 p. 
• BARABE-BOUCHARD et HERAIL, Droit rural Ellipses, 2011
• GAIN, Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres, 2008, Litec professionnels
• LORVELLEC, Ecrits de droit rural et agroalimentaire. 2002: Dalloz. 585 p.
• LORVELLEC, COLLART DUTILLEUL, "Les baux ruraux", Sirey éd. Dalloz, 1993, 236 p.
• LORVELLEC, "Droit rural", Masson, 1988, 552 p.
• DUPEYRON, THERON., BARBIERI, "Droit Agraire : Droit de l'exploitation", vol.1, Economica, 1994, 780 p.
• HUDAULT., "Droit rural - Droit de l'exploitation agricole", Précis Dalloz, 1987, 614 p.

Le cours de droit rural sera suivi d'une introduction générale au droit de l'alimentation qui a, selon le règlement cadre 178/2002, pour objet de garantir « en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l'offre alimentaire, y compris les productions traditionnelles, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur. »
 

• Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, F. Collart Dutilleul (dir), Larcier, Collection : Dictionnaires juridiques Larcier, nov. 2013, 700 p., 487-493, ISBN : 2804462897
• European Food Law, : Costato Luigi, Albisinni Ferdinando (dir), Editore Cedam, 2012,506 p.
   

1. Introduction au droit rural
2. L'objet du droit rural : activité agricole
3. Les formes de l'exploitation : fonds et sociétés agricoles
4. Le droit foncier: transmission, bail rural, contrôle des structures et SAFER
5. Introduction au droit de l'alimentation