Droit - M1 : Droit social de la mobilité internationale

La globalisation économique et les migrations humaines multiplient les situations internationales de travail. Celles-ci doivent être rattachées à des ordres juridiques nationaux, ce qui ouvre des questions de droit international privé : quelle loi applicable à la relation de travail ? quel juge compétent en cas de litige ? Il s'agit donc d'envisager les situations internationales de travail. La construction européenne tend à harmoniser la mosaïque des solutions nationales : les sources juridiques sont donc des Règlements et de Directives de l'UE. Elle s'efforce également de saisir les statuts et la représentation du personnel dans les entreprises internationales, européennes et de dimension européenne. La négociation internationale doit être envisagée, comme les conflits collectifs transnationaux de travail ainsi que la protection sociale des travailleurs détachés ou expatriés.  Le développement d'un droit international du travail, produit par l'OIT, s'accompagne de la production d'un droit social régional, produit par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La réception des conventions internationales ratifiées par les juges nationaux est en développement.
 

• P. RODIERE, Droit Social de l'Union Européenne, Traité, LGDJ, Paris, 3è éd., 2008, 698p.
• S. HENNION, M. LE BARBIER- LE BRIS et M. DEL SOL, Droit social européen et international, PUF, Paris, coll. Thémis, 2010, 470p.
• J. M. SERVAIS, Droit Social de l'Union Européenne, Bruylant, Bruxelles, 2è éd. 2011, 369p.
• M. SCHMITT, Droit du travail de l'Union européenne, Larcier, Bruxelles, 2012, 342p. 
• M.A. MOREAU, Normes sociales, droit du travail et mondialisation, Dalloz, Paris, coll. A Droit ouvert, 2006, 461p.