Droit - M1 : Fiscalité des sociétés

M1 Droit des affaires

Ce cours de fiscalité a pour objet l'étude des modalités de détermination du résultat fiscal des sociétés. L'impôt qui grève le bénéfice des sociétés et qui dépend de la forme sociétaire (Impôt sur les sociétés Art. 206 du CGI ou impôt sur le revenu Art. 8 du CGI), celui que supportent les dirigeants et les associés au titre des sommes perçues dans l'exercice de leurs fonctions ou encore celui s'appliquant aux opérations de restructuration seront envisagés sans oublier les régimes particuliers applicables aux groupes de sociétés.
Le cours de fiscalité des sociétés s'avère un complément indispensable aux enseignements de droit général et spécial des sociétés et de la comptabilité générale. Sans ces bases de la fiscalité, nul ne peut prétendre donner de conseils avisés en droit des sociétés.
La connaissance de la comptabilité générale est un prérequis au cours de fiscalité des sociétés.
 

• O. DEBAT et P. SERLOOTEN, Droit fiscal des affaires 2018-2019, 17ème éd., Dalloz;
• M. COZIAN et F. DEBOISSY, Précis de fiscalité des entreprises, 41ème éd., Litec, 2017-2018 ;
• Mémento Fiscal, 2018, éd. Francis Lefebvre ; Lamy Fiscal, 2018