Droit - M1 : Mutations de l'État providence en Europe

Les politiques sociales étrangères ne cessent de servir de référence dans le débat politique contemporain en France, comme l'a souligné avec force la dernière campagne présidentielle. Certains modèles sociaux (danois, suédois) y sont vantés, d'autres décriés. Selon les domaines de politiques sociales considérés et les périodes, certains Etats sont cités comme de bons ou comme de mauvais exemples pour la France. Depuis une dizaine d'années, nombre d'Etats européens ont connu de profondes transformations, qui contribuent tout autant à adapter au nouveau contexte socio-économique les formes de protection sociale existantes qu'à introduire de nouveaux types de dispositifs et des mesures de politiques publiques, comme la mise en place d'une assurance dépendance en Allemagne en 1994, celle d'une couverture maladie universelle en France en 1999. Peut-on pour autant affirmer qu'il existe un modèle social européen ? Quelles sont les principales institutions qui supportent les individus lorsqu'ils sont en difficulté (grand âge, maladie, chômage...) en Europe ? Comment changent-elles ?

L'objectif que se donne cet enseignement est de permettre aux étudiants une meilleure compréhension des réformes contemporaines des politiques sociales en Europe, dans une perspective comparative. Les outils d?analyse des sciences sociales permettront une mise en perspective historique et sociologique de ces réformes, afin d'éviter de tomber dans le piège dénoncé par Franz Schultheis pour qui « comme par raison, comparaison n'est pas toujours raison ».

Les catégories d'analyse de sciences sociales seront ainsi mobilisées. Les notions d'encastrement ou de marchandisation [Polanyi 1994], de dépendance au sentier du néo-institutionnalisme, de régimes d'Etat Providence [Esping Andersen 1990, Lewis 1992] seront ainsi abordées, pour éclairer le contenu des réformes des politiques sociales ainsi que leurs trajectoires de changement.  La note finale dépendra principalement d'un examen écrit rédigé en fin de semestre.

• BARBIER J.-C. (dir.), 2006,  Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande Bretagne, Allemagne et Danemark, dans le cadre des lignes directrices de la Stratégie européenne pour l'emploi, Paris, Rapport de recherche pour la DARES.
• DAMON J., 2009, Questions sociales : analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ?, Paris, PUF.
• ESPING ANDERSEN G., 1999 (1991), Les trois mondes de l'Etat Providence, Paris, Le Lien Social.
• EMMENEGGER P., HAUSERMANN S., PALIER B., SEELIB KAISER M., 2012, The age of dualization. The changing face of inequality in desindustrializing societies, Oxford, Oxford University Press.
• KORPI W., 1995, « Un État-providence contesté et fragmenté. Le développement de la citoyenneté sociale en France. Comparaisons avec la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et la Suède », Revue française de Science Politique, vol. 45, 4, pp. 632-667.
• ESPING-ANDERSEN Gøsta, 1999, Social foundations of postindustrial economies, Oxford, Oxford University Press.
• HACKER J. S., 2002, HASSENTEUFEL P., 2000, « «Deux ou trois choses que je sais d'elle. Remarques à propos d'expériences de comparaisons européennes» », CURAPP, Les méthodes au concret, Paris, PUF, pp. 105-124.The divided welfare state: The battle over public and private social benefits in the United States, Cambridge, Cambridge Univ Pr.
• LEIBFRIED S. et PIERSON P. (dir.), 1998, Politiques sociales européennes, Paris, L'Harmattan.LEWIS J., 1992, « Gender and the Development of Welfare Regimes », Journal of European Social Policy, 2 (3), 1992, pp.159-173.
• HASSENTEUFEL P., 1997, Les médecins face à l'État, vol. 364, Paris, Presses de Sciences Po.VAN KERSBERGEN K. et MANOW P. (dir.), 2009, Religion, Class coalitions and Welfare States, Cambridge, Cambridge University Press.
• MARTIN C. (dir.), 2003, La dépendance des personnes âgées: quelles politiques en Europe?, Presses Universitaires de Rennes.
• MERRIEN F.-X., PARCHET R., KERNEN A., 2005, L'Etat social dans une perspective internationale, Paris, Armand Colin.MIRE, 1996, Rencontres et Recherches, Comparer les systèmes de protection sociale en Europe, Rencontres de Berlin, Paris, Ministère des Affaires sociales.MIRE, 1996, Rencontres et Recherches, Comparer les systèmes de protection sociale en Europe du sud, Rencontres de Florence, Paris, Ministère des Affaires sociales.
• PENAUD P., AMGHAR Y.-G., BOURDAIS J.-F., DUPAYS S., LALOUE F., LEOST H., MOLEUX M., 2011, Politiques sociales, Paris, Dalloz.
• PALIER, B., 2003, La réforme des retraites, Paris, PUF, Que sais-je.
• PALIER, B., 2008, La réforme des systèmes de santé, Paris, PUF, Que sais-je.
• PALIER B., 2003, « La politique des réformes dans les États providence bismarckiens », Revue française des affaires sociales, 1, pp. 51-80
• PALIER B., 2002, Gouverner la Sécurité sociale, Paris, PUF.PALIER B., 2002, « De la crise aux réformes de l'État-providence, Le cas français en perspective comparée », Revue française de Sociologie, (43-2) pp.243-275 
• PIERSON P., 1994, Dismantling the welfare state?, Cambridge, Cambridge University Press
• PALIER, B. et Martin, C. (dir.), 2007, Special issue of Social Policy and Administration, on Reforming the Bismarckian Welfare Systems, December, vol. 41, n°6.
• PIERSON, P., 2001, Introduction to The New Politics of the Welfare State, Oxford University Press
• POLANYI K., 1983, (1944), La Grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Gallimard,NRF
• SCHULTHEIS, F., 1989, « Comme par raison, comparaison n'est pas toujours raison - Pour une critique sociologique de l'usage social de la comparaison interculturelle », Droit et Société, Nr. 11/12, pp. 219-244
• VARNIOL M.-C., LAULOM, S. et MAZUYER E. (dir.), 2012, Quel droit social dans une Europe en crise ?, Bruxelles, de Boeck.
• VIELLE P., POCHET P. et CASSIERS I. (dir.), 2005, L'Etat social actif. Vers un changement de paradigme ? Bruxelles, Peter Lang.Journal of European Social Policies