Droit - M1 : Procédures civiles d'exécution
M1 Droit notarial,
M1 Droit privé général et carrières judiciaires.
L’étude des procédures civiles d’exécution constitue le prolongement des enseignements relatifs au droit du procès civil. L’objet du cours consiste à étudier les procédures que le droit offre au créancier muni d’un titre exécutoire pour contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Traditionnellement, seront donc abordées les règles qui régissent le déroulement des différentes saisies mais aussi d’autres voies plus spécifiques telles que l’expulsion ou les mesures conservatoires. En amont, cet enseignement donne aussi l’occasion d’étudier les principes généraux de l’exécution consacrés dans le Code des procédures civiles d’exécution.
M1 Droit privé général et carrières judiciaires.
L’étude des procédures civiles d’exécution constitue le prolongement des enseignements relatifs au droit du procès civil. L’objet du cours consiste à étudier les procédures que le droit offre au créancier muni d’un titre exécutoire pour contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Traditionnellement, seront donc abordées les règles qui régissent le déroulement des différentes saisies mais aussi d’autres voies plus spécifiques telles que l’expulsion ou les mesures conservatoires. En amont, cet enseignement donne aussi l’occasion d’étudier les principes généraux de l’exécution consacrés dans le Code des procédures civiles d’exécution.
Bibliographie indicative
- A. LEBORGNE, Droit de l’exécution, Voies d'exécution et procédures de distribution, 2e éd., Dalloz, 2014.
- N. CAYROL, Droit de l’exécution, 2e éd., LGDJ, 2016.
- S. PIEDELIEVRE, Procédures civiles d’exécution, Economica, 2016.
- Cl. BRENNER, Procédures civiles d’exécution, 9e éd., Dalloz, 2017.
Mis à jour le 18 juin 2018.