DU Droit de l'Art et de la Culture

Le Diplôme d'Université a pour but de transmettre les compétences de bases s’agissant du Droit de l’Art et de la Culture. Il s'agit de développer ou d'affiner une culture juridique, et d'acquérir les "bons réflexes" . En savoir plus

Infos pratiques

Classement Eduniversal dans la catégorie Management sectoriel, marché de l'art

Conférence de rentrée : pour la rentrée 2023-2024 : le mardi 21 novembre à 19h30 : via Zoom (web-conférence enregistrée)

Durée de la formation : 1 an
Enseignements fondamentaux obligatoires : 170 heures
Parcours Droit de la Culture et des Musées : 81 heures
Parcours Droit du Marché de l'Art : 68 heures

Stage optionnel (possibilité de stage de 2 mois maximum, durant la formation)

Période de candidature : à partir de juin
Période d'examen :
Session 1 : fin mai
Session 2 : fin juin-début juillet

Responsable pédagogique
Charles-Edouard BUCHER

Assistante de formation
du.droit@univ-nantes.fr
02 40 14 15 98

Standard téléphonique :
02 40 14 15 26

Accueil téléphonique : de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.
Pour les besoins du service, nous sommes parfois contraints de nous absenter.

Formation à distance

Exclusivement en enseignement à distance (aucun cours en présentiel).

Tutorat en ligne
QCM d'auto-évaluation
Chaque stagiaire est accompagné par un tuteur tout au long de son cursus

En téléchargement

Postulez

Publics concernés

Niveau(x) de recrutement: Bac +3
Public ciblé: Tous les professionnels bien que non juristes, qui sont confrontés au droit de l’art et de la culture : personnel des musées, des galeries d’art, du ministère de la culture….
En savoir plus à propos des Public ciblé
Accessible en reprise d'études: Oui

Coûts de la formation

* Tarif étudiant (formation initiale) : 900 euros

* Tarif individuel : 2 698 euros

* Tarifs financé (OPCO / employeur / autre financeur) :
   double parcours : 4 550 euros
   parcours "Droit de la Culture et des Musées" : 3 598 euros
   parcours "Droit du marché de l'art" : 3 416 euros

Présentation

Le DU a pour but de transmettre les compétences de bases s’agissant du droit de l’art et de la culture. Il ne s’agit donc pas de former des « techniciens », des juristes spécialisés en la matière. L’objectif est plutôt de donner une culture juridique qui permettra aux étudiants et stagiaires, dans le cadre de leur activité professionnelle, d’avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions. Ils pourront ainsi non seulement mieux comprendre et appliquer les lois existantes mais aussi appréhender leurs évolutions et les intégrer à leurs pratiques professionnelles.

Objectifs

Le DU Droit de l'Art et de la Culture mêle le droit public et le droit privé, le droit interne et le droit de l’Union européenne afin d’offrir une vision complète des enjeux juridiques attachés à l’Art et à la Culture. Il s’appuie sur les compétences des professeurs Barbato et Bernault, respectivement spécialistes de Droit de l’Union européenne et de Droit de la Culture d’une part et de Droit de la Propriété Littéraire et Artistique d’autre part.

Il répond à un besoin croissant de formation en la matière : la complexification du droit oblige de nombreux professionnels, même non juristes, à investir ces sujets.

Lieux

Les enseignements sont dispensés uniquement à distance, grâce à la plateforme "Extradoc".

Seules les épreuves de validations se déroulent en présentiel à la Faculté de Droit de Nantes.

Responsable(s) de la formation

Charles-Edouard BUCHER, Professeur de Droit

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Le recrutement aura lieu par une sélection des dossiers.

Les critères de recrutement sont les suivants :

- niveau Bac+3 (ou équivalent pour les candidats étrangers), lien entre le diplôme et la profession exercée ou envisagée, maîtrise de la langue française pour les candidats étrangers.

- niveau bac+2 avec expérience professionnelle de 5 ans, en lien avec les parcours de formation

Public ciblé

Tous les professionnels bien que non juristes, qui sont confrontés au droit de l’art et de la culture : personnel des musées, des galeries d’art, du ministère de la culture….

Les juristes de niveau « bac+3 » qui ne peuvent accéder à un M1 et qui souhaitent acquérir des compétences en droit de l’art et de la culture

Les juristes francophones qui souhaitent obtenir un diplôme français en la matière, soit pour préparer un Master 1 ou 2 en France, soit pour faire valoir cette compétence supplémentaire dans leur pays sous réserve des conditions d’accès propres à chaque diplôme.

Candidature

Modalités de candidature

Les candidatures se déroulent de Juin à Octobre (fin des candidatures le 31 octobre).

Pour candidater au DU Droit de l'Art et de la Culture :

Créer votre compte utilisateur sur demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le logo 'Postulez' en haut de la page
Compléter le formulaire de candidature et téléverser vos documents justificatifs
Vous serez informé(e) par mail de l'avancement du traitement de votre dossier

En cas de difficulté contactez-nous par mail du.droit@univ-nantes.fr ou par téléphone : 02.40.14.15.98

Programme

La formation comptabilise 325 heures d'enseignement et tutorat (hors épreuves de validation) ; le temps de travail personnel minimum est estimé à environ 300 heures.

Enseignements fondamentaux obligatoires

Propriété intellectuelle :
   Droit d’auteur : 20h.
   Droits voisins du droit d’auteur : 10h.
   Droit des contrats d’auteur : 15h .
   Droit des marques et des noms de domaine : 10h.
Statut social de l’auteur et de l’artiste : 10h.
Institutions et politiques culturelles : 10h.
Droit européen de l’art et de la culture : 25h.
Droit du patrimoine culturel : 15h.
Liberté de création et d’expression artistique : 10h.
Contrefaçon, parasitisme, faux artistique, vol, spoliation, trafic d’oeuvres d’art : 15h.
Spoliations, provenance, restitutions : 20h
Les modes de financement et de soutien à la création : 10h.
Numérique : 10h.
Merchandising, édition d’art : 10h.

Parcours optionnels

Parcours droit de la culture et des musées
Culture et contrats publics : 15h.
Aides publiques à la culture : 6h.
L’acquisition des œuvres par les collectivités publiques : 15h
Le statut et la conservation des collections publiques : 20h
L’exposition et la mobilité des collections : 10h
Droit d’auteur et musées : 15h.
Parcours droit du marché de l’art
Les contrats : 20h.
Le droit de suite des auteurs des œuvres des arts graphiques et plastiques : 8h.
Droit des ventes d’œuvres d’art : 15h.
Assurances et transport des œuvres d’art : 10h.
Fiscalité du marché de l’art :
Le statut fiscal de l’artiste : 5h.
Le régime fiscal des œuvres d’art : 10h

Équipe pédagogique

Charles-Edouard Bucher
Professeur, Nantes Université, Directeur de l'IRDP

Frédéric Allaire,
Professeur, Nantes Université

Jean-Christophe Barbato,
Professeur, Chaire Jean Monnet, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Carine Bernault,
Professeur, Nantes Université

Jean-Pierre Clavier,
Professeur, Nantes Université

Sylvain Chatry,
Maître de conférences, HDR, Université de Perpignan

Ronan Bretel, doctorant, ENS Paris Saclay

Stéphanie Le Cam,
Maître de conférences, Université de Rennes2

Mylène Le Roux,
Professeur, Nantes Université

Audrey Lebois,
Maître de conférences, HDR, Nantes Université

Agnès Lucas-Schloetter,
Professeur, Nantes Université

Sophie Marmois,
Chef du Service du Récolement, Direction de la
Recherche et des Collections, Musée du Louvre

Sophie Monnier,
Maître de conférences, Université de Bourgogne

Véronique Nicolas,
Professeur, Nantes Université

Martial Nicolas,
Maître de conférences, Université de Bretagne-Occidentale

Kawtar Touijer,
Docteur en droit , Nantes Université

Urvoy Cassandre
Doctorante en Droit , Nantes Université

Évaluation

Les épreuves permettant d’obtenir le diplôme se dérouleront selon les modalités suivantes :

En contrôle continu, il y a un travail maison (écrit) + un oral par parcours choisi (2 parcours = 2 oraux)
En examen final nous avons une épreuve écrite

Une moyenne générale de 10/20 est exigée pour valider la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+4 (Niveau 6)

Contacts

Renseignement

Faculté de Droit et des sciences Politiques
Bureau Formation Continue - Bureau 102
Blandine LEGEAIS
du.droit@univ-nantes.fr
Tél : 02 40 14 15 98

Mis à jour le 25 octobre 2023 - Blandine LEGEAIS.