Résumé

Ce Diplôme d'Université, entièrement dispensé à distance, a pour objectif de donner à chaque étudiant une compétence transversale de base couvrant l'ensemble de la propriété intellectuelle. En savoir plus

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Détails

Infos pratiques

  • Conférence de rentrée : le 9 novembre 2022 à 17h (web-conférence enregistrée)
  • Date de la formation : Période des sessions d'examen :
     Une session : fin mai
  • Durée : 226 heures sur une année universitaire.
  • Contacts :
Responsable pédagogique
Audrey LEBOIS
Maître de conférences
 
Assistante de formation :
Blandine LEGEAIS
02 40 14 15 98
du.droit@univ-nantes.fr

Accueil téléphonique :
02 40 14 15 26
De 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi.

Pour les besoins du service, nous sommes parfois contraints de nous absenter.

Formation à distance

Exclusivement en enseignement à distance (aucun cours en présentiel).

  • Tutorat en ligne
  • QCM d'auto-évaluation
  • Un tuteur est en charge d'animer les enseignements fondamentaux et chaque parcours
Examens à distance (contrôle continu) et en présentiel (contrôle terminal) à Nantes Université


En téléchargement

Plaquette de présentation - Droit


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Coût de la formation

  • Tarif  : 3 800 € si stagiaire financé (Employeur ou OPCO)
  • Tarif :  2 500 € si financement individuel
  • Tarif  : 900  € si étudiant formation initiale (Sur présentation d'un certificat de scolarité)

Présentation

Formation à distance avec tutorat en ligne.
Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.

L'objectif de cette formation est de transmettre une "culture" de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les réflexes et de se poser les questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.

Objectifs

Le DU a pour but de transmettre les compétences de base en droit de la propriété intellectuelle. Il ne s’agit donc pas de former des juristes spécialisés en droit d’auteur ou en droit de marques par exemple. L’objectif est plutôt de transmettre une « culture générale » de la propriété intellectuelle à travers les enseignements fondamentaux obligatoires pour tous étudiants et les parcours de spécialisation, au libre choix des étudiants.
La formation est donc accessible aussi bien aux juristes qu’aux non juristes désireux d’en savoir plus sur le droit de la propriété intellectuelle.

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Les critères de recrutement sont les suivants :
    • niveau Bac+3 (ou équivalent pour les candidats étrangers), le lien entre le diplôme et la profession exercée ou envisagée sera pris en compte, ainsi que la maîtrise de la langue française pour les candidats étrangers.
      ou
    • niveau bac+2 avec expérience professionnelle de 5 ans en lien avec les parcours de formation

Public ciblé

  • A qui s'adresse cette formation ?
    • à tous les professionnels bien que non juristes, qui sont confrontés à la propriété intellectuelle : salarié du secteur industriel devant utiliser des marques ou des inventions ; personne souhaitant développer un site web pour son activité professionnelle ; salarié d'un secteur public ou privé intervenant dans le domaine de la création, des médias (bibliothécaires, société de production...) ;
    • aux personnes en recherche d'emploi souhaitant acquérir une nouvelle compétence
    • aux juristes de niveau « bac+3 » qui ne peuvent accéder au Master propriété intellectuelle et qui souhaitent acquérir des compétences dans ce domaine
    • aux juristes francophones qui souhaitent obtenir un diplôme français en propriété intellectuelle, soit pour préparer un Master en France (sous réserve des conditions d'accès propres à chaque diplôme), soit pour faire valoir cette compétence supplémentaire dans leur pays.

Candidature

Modalités de candidature

Les candidatures se déroulent de Juin à octobre (fin des candidatures le 31 octobre).

Pour candidater au DU Propriété Intellectuelle :

  1. Créer votre compte utilisateur sur demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le logo 'Postulez' en haut de la page
  2. Compléter le formulaire de candidature et téléverser vos documents justificatifs
  3. Vous serez informé(e) par mail de l'avancement du traitement de votre dossier

En cas de difficulté contactez-nous par mail fc.droit@univ-nantes.fr ou par téléphone : 02.40.14.15.98

Programme

La formation comptabilise 276 heures d'enseignement et tutorat (hors épreuves de validation) ; le temps de travail personnel minimum est estimé à environ 270 heures.

Contenu de la formation

Ce Diplôme d'Université a pour objectif de donner à chaque étudiant une compétence transversale de base couvrant l'ensemble de la propriété intellectuelle. Les enseignements fondamentaux obligatoires permettront l'acquisition de ces connaissances.
  • Droit d'auteur - 30h
  • Droits voisins du droit d’auteur - 10h
  • Droit des marques - 15h
  • Droit des dessins et modèles - 10h
  • Droit des brevets - 15h
  • Droit des données - 20h
Chaque étudiant peut ensuite choisir un ou plusieurs parcours de "spécialisation" en fonction de ces centres d'intérêts.

Ce diplôme d'Université propose 4 parcours :
  • Parcours culture
    • Droit des contrats d'auteur - 15h 
    • Statut social des intervenants - 15h
    • Protection du droit d'auteur et réseaux numériques - 15h
  • Parcours commerce électronique
    • Publicité et propriété intellectuelle - 8h
    • droit des noms de domaine - 8h
    • propriété intellectuelle et promotion commerciale - 7h
    • protection du site de commerce électronique - 5h
    • responsabilité des acteurs du commerce électronique - 12h
  • Parcours informatique
    • Défense des droits de propriété intellectuelle sur internet - 8h
    • Protection des créations informatiques (logiciels et bases de données) - 15h
    • Droit des contrats de l'informatique - 12h
    • Blockchain et propriété intellectuelle - 5h
  • Parcours médias et communication audiovisuelle
    • Droit de la communication audiovisuelle - 14h
    • Régulation des médias numériques - 12h
    • Réseaux sociaux et propriété intellectuelle - 7h
    • Droit d’auteur des journalistes et droit voisin des entreprises de presse - 5h
    • Publicité et propriété intellectuelle - 7h

Les épreuves sont organisées à distance et en présentiel à la Faculté de droit et des sciences politiques, à Nantes sur une journée :

• Un contrôle continu par parcours tout au long de la formation.
• Un contrôle terminal pour les enseignements fondamentaux avec deux épreuves écrites de 2 heures en présentiel.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+4 (Niveau 6)

Contacts

Renseignement
Faculté de Droit et des sciences Politiques
Bureau Formation Continue - Bureau 102
fc.droit@univ-nantes.fr
Gestionnaire des DU : Blandine LEGEAIS
Tél : 02 40 14 15 98