Les modalités de contrôle des connaissances comprennent du contrôle continu et des examens terminaux dans le cadre d’
une session unique.
Les UE 2 à 5 dites Parcours de spécialisation sont évaluées en contrôle continu par le tuteur en charge du parcours selon les modalités de la charte des tuteurs actualisée chaque année. Il est affecté un coefficient 1 à chacune des UE 2 à 5.
L’ UE 1 dite « Enseignement fondamentaux » est évaluée en contrôle terminal selon les modalités ci-dessous précisées.
Les épreuves se déroulent à la Faculté de droit et des sciences politiques, à Nantes, sur un jour.
Deux épreuves écrites obligatoires, de 2h chacune, l’une en propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèles) et l’autre en droit d’auteur.
- Au choix des enseignants concernés, il pourra s’agir d’un cas pratique ou de questions de cours, la nature de l’épreuve étant communiquée aux étudiants avant l’examen
- Ces épreuves correspondent aux enseignements fondamentaux
- Chaque note est affectée d’un coefficient 2
Une moyenne générale de 10/20 est exigée pour valider la formation.