Résumé

Ce Diplôme d'Université, entièrement dispensé à distance, a pour objectif de donner à chaque étudiant une compétence transversale de base couvrant l'ensemble de la propriété intellectuelle. En savoir plus

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Call to actions

Faculté de Droit et des sciences Politiques
Bureau Formation Continue - 136 bis
Barbara ROBINSON :
fc.droit@univ-nantes.fr
02 40 14 15 98

Détails

Infos pratiques

  • Date de la formation : Période des sessions d'examen :
      Session 1 : fin mai
  • Durée : 226 heures sur une année universitaire.
  • Contacts :
Standard téléphonique :
02 40 14 15 98

Gestionnaire des Diplômes d'Université :
02 40 14 15 98

fc.droit@univ-nantes.fr

Accueil téléphonique :
De 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi.

Pour les besoins du service, nous sommes parfois contraints de nous absenter.

Formation à distance

Exclusivement en enseignement à distance (aucun cours en présentiel).

  • Tutorat en ligne
  • QCM d'auto-évaluation
  • Un tuteur est en charge d'animer les enseignements fondamentaux et chaque parcours
Examens à distance (contrôle continu) et en présentiel (contrôle terminal) à l'Université de Nantes

Présentation

Formation à distance avec tutorat en ligne.
Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.

L'objectif de cette formation est de transmettre une "culture" de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les réflexes et de se poser les questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.

Objectifs

Le DU a pour but de transmettre les compétences de base en droit de la propriété intellectuelle. Il ne s’agit donc pas de former des juristes spécialisés en droit d’auteur ou en droit de marques par exemple. L’objectif est plutôt de transmettre une « culture générale » de la propriété intellectuelle à travers les enseignements fondamentaux obligatoires pour tous étudiants et les parcours de spécialisation, au libre choix des étudiants.
La formation est donc accessible aussi bien aux juristes qu’aux non juristes désireux d’en savoir plus sur le droit de la propriété intellectuelle.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac +3

Formation(s) requise(s)

  • Les critères de recrutement sont les suivants :
    • niveau Bac+3 (ou équivalent pour les candidats étrangers), le lien entre le diplôme et la profession exercée ou envisagée sera pris en compte, ainsi que la maîtrise de la langue française pour les candidats étrangers.
      ou
    • niveau bac+2 avec expérience professionnelle de 5 ans en lien avec les parcours de formation

Public ciblé

  • A qui s'adresse cette formation ?
    • à tous les professionnels bien que non juristes, qui sont confrontés à la propriété intellectuelle : salarié du secteur industriel devant utiliser des marques ou des inventions ; personne souhaitant développer un site web pour son activité professionnelle ; salarié d'un secteur public ou privé intervenant dans le domaine de la création, des médias (bibliothécaires, société de production...) ;
    • aux personnes en recherche d'emploi souhaitant acquérir une nouvelle compétence
    • aux juristes de niveau « bac+3 » qui ne peuvent accéder au Master 2 propriété intellectuelle et qui souhaitent acquérir des compétences dans ce domaine
    • aux juristes francophones qui souhaitent obtenir un diplôme français en propriété intellectuelle, soit pour préparer un Master 1 ou 2 en France (sous réserve des conditions d'accès propres à chaque diplôme), soit pour faire valoir cette compétence supplémentaire dans leur pays.

Modalités de candidature

Sélection sur dossier.

Date de début des candidatures 2020-2021 :  juin 2020
Fin des candidatures 2020-2021 : 31 octobre 2020

Pour candidater au DU Propriété Intellectuelle :

  1. Créer votre compte utilisateur sur demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-du-pi
  2. Compléter le formulaire de candidature et téléverser vos documents justificatifs
  3. Vous serez informé(e) par mail de l'avancement du traitement de votre dossier
En cas de difficulté contactez-nous par mail fc.droit@univ-nantes.fr ou par téléphone : 02.40.14.15.98

Programme

La formation comptabilise 226 heures d'enseignement et tutorat (hors épreuves de validation) ; le temps de travail personnel minimum est estimé à environ 220 heures.

Contenu de la formation

Ce Diplôme d'Université a pour objectif de donner à chaque étudiant une compétence transversale de base couvrant l'ensemble de la propriété intellectuelle. Les enseignements fondamentaux obligatoires permettront l'acquisition de ces connaissances.
  •   Droit d'auteur - 30h
  •   Droit des marques - 15h
  •   Droit des brevets - 15h
  •   Droit des dessins et modèles - 10h
Chaque étudiant peut ensuite choisir un ou plusieurs parcours de "spécialisation" en fonction de ces centres d'intérêts.

Ce diplôme d'Université propose 4 parcours :
  • Parcours culture
    • Droit des contrats d'auteur - 15h 
    • Protection du droit d'auteur et réseaux numériques - 15h
    • Droits voisins du droit d'auteur - 10h
  • Parcours commerce électronique
    • Droit des noms de domaine - 6h
    • Protection du site de commerce électronique - 6h
    • Propriété intellectuelle et promotion commerciale - 8h
    • Propriété intellectuelle et réseaux sociaux - 4h
    • Responsabilité des acteurs du commerce électronique - 10h
    • Défense des droits de propriété intellectuelle sur internet - 6h
  • Parcours informatique
    • Protection des créations informatiques (logiciels et bases de données) - 15h 
    • Droit des contrats de l'informatique - 10h
    • Protection des données personnelles - 15h
  • Parcours Médias
    • Droit de la communication audiovisuelle - 10h
    • Régulation des médias numériques - 10h
    • Statut social des intervenants - 10h

Les modalités de contrôle des connaissances comprennent du contrôle continu et des examens terminaux dans le cadre d’une session unique.
Les UE 2 à 5 dites Parcours de spécialisation sont évaluées en contrôle continu par le tuteur en charge du parcours selon les modalités de la charte des tuteurs actualisée chaque année. Il est affecté un coefficient 1 à chacune des UE 2 à 5.
L’ UE 1 dite « Enseignement fondamentaux » est évaluée en contrôle terminal selon les modalités ci-dessous précisées.
Les épreuves se déroulent à la Faculté de droit et des sciences politiques, à Nantes, sur un jour.
Deux épreuves écrites obligatoires, de 2h chacune, l’une en propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèles) et l’autre en droit d’auteur.
  • Au choix des enseignants concernés, il pourra s’agir d’un cas pratique ou de questions de cours, la nature de l’épreuve étant communiquée aux étudiants avant l’examen
  • Ces épreuves correspondent aux enseignements fondamentaux
  • Chaque note est affectée d’un coefficient 2
Une moyenne générale de 10/20 est exigée pour valider la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+4 (Niveau 7)

Débouchés professionnels

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif  : 3 800 € si stagiaire financé (Employeur ou OPCO)
  • Tarif :  2 500 € si financement individuel
  • Tarif  : 900  € si étudiant formation initiale (Sur présentation d'un certificat de scolarité)

Modalités d'inscription

Date de début des candidatures 2020-2021 : Juin 2020
Fin des candidatures 2020-2021 : 31 octobre 2020

Pour candidater au DU Propriété Intellectuelle :

  1. Créer votre compte utilisateur sur demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-du-pi
  2. Compléter le formulaire de candidature et téléverser vos documents justificatifs
  3. Vous serez informé(e) par mail de l'avancement du traitement de votre dossier
En cas de difficulté contactez-nous par mail fc.droit@univ-nantes.fr ou par téléphone : 02.40.14.15.98