Inscription à la Faculté de Droit et des Sciences politiques

Calendrier des inscriptions en première année à la faculté de Droit en 2024-2025 (procédure Parcoursup) :

  • Les inscriptions commenceront le 09 juillet. Elles se feront en ligne. Pour connaître les démarches d'inscription selon votre formation, vous devez vous connecter sur Parcoursup.
  • Avant de vous inscrire, vous devez vous acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/
  • Attention :
Valider sa candidature sur Parcoursup ne suffit pas pour garantir une inscription dans les formations très demandées, il vous faudra respecter les délais d'inscription en vigueur, faute de quoi vous serez démissionné.e de votre voeu.
Les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 12 juillet inclus doivent être inscrits avant le 19 juillet à 12h.
Ceux ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le le 09 juillet et le 18 août inclus doivent être inscrits avant le 23 août à 12h.
 

Calendrier des ré-inscriptions en ligne à la faculté de Droit en 2024-2025 :

(pour les étudiants de Licence 1, Licence 2, Licence 3 ;  et les étudiants de Master 1 et de Master 2 déjà inscrits à Nantes Université uniquement)

  • Du 01 juillet 2024 au 31 août 2024
En ce qui concerne les MASTERS 1, les inscriptions doivent être réalisées en ligne jusqu'au 31 août dans les limites suivantes :
 
  • jusqu'au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 15 juillet 2024 inclus ;
  • jusqu'au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus ;
  • jusqu'au 31 août pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024.

Les candidats qui n'auront pas satisfait à ces conditions seront réputés avoir renoncé à leur admission. En conséquence, leur place sera attribuée au suivant de liste.
Si le défaut d'inscription est dû à une difficulté technique, merci d'en informer votre scolarité, la démission ne sera pas prononcée."

Calendrier des inscriptions en présentiel à la faculté de Droit :

Les inscriptions en présentiel se font sur rendez-vous.

Attention : Les cartes étudiants (CMS) seront distribuées à l'issue des réunions de rentrée soit à la sortie des amphis sinon au service de la Scolarité Formation Initiale et Continue.

Avant de s'inscrire

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

Celle ci est à obtenir en ligne sur le site dédié : cvec.etudiant.gouv.fr

Inscriptions en Licence et Master

Deux façons de s'inscrire :

  • Inscription en ligne
Dans le cadre d'une première inscription à Nantes Université, les candidats ayant reçu un avis favorable des plateformes ci-dessous
  • la plateforme Parcoursup pour la Licence 1
ATTENTION :

Valider sa candidature sur Parcoursup ne suffit pas pour garantir une inscription dans les formations très demandées, il vous faudra respecter les délais d'inscription en vigueur, faute de quoi vous serez démissionné.e de votre voeu.
Les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 12 juillet inclus doivent être inscrits avant le 19 juillet à 12h.
Ceux ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le le 09 juillet et le 18 août inclus doivent être inscrits avant le 23 août à 12h.

 
  • SURF pour les Licences 2, Licences 3 (transferts entrants, VA, dérogations et hors délai), Licences Professionnelles
  • plateforme de candidature (Master 1, Master 2) deux situations :
  1. Les étudiants admis de Nantes Université pourront s'inscrire en ligne à l'aide de leur ENT
  2. Les étudiants admis et hors de Nantes Université recevront un courriel avec un dossier d'inscription et les modalités
                       
  • Inscription en présentiel
Procédure exceptionnelle, l'inscription définitive en présentiel s'effectuera exclusivement sur rendez-vous munis des pièces demandées.
RDV motivé à demander par mail : inscriptions.droit@univ-nantes.fr  
 

Procédures exceptionnelles

 Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements, statuts et chartes.

Procédures de transfert

Vous venez d'une université extérieure, vous devez effectuer une demande de Transfert en vous vous connectant sur la plateforme SURF. Cette demande imprimée devra nous être retournée dans les plus brefs délais. Date limite le 31 août 2024.
Toutes les informations sur la procédure de transfert

Réinscriptions en Licence et Master

Cette procédure ne concerne que les étudiants, déjà inscrits à la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes en 2023-2024, en situation de redoublement (conformément à la réglementation universitaire) ou en progression (admis à l'année de formation), ainsi que les étudiants admis en formations des masters 1 et 2. Mesures individuelles pour les Masters deuxième année.

La réinscription s'effectue obligatoirement par internet du 01 juillet au au 31 Août 2024 : Toutes les informations sur la réinscription en ligne
  • Pour les masters 1 tous sélectifs en 2024-2025, les inscriptions doivent être réalisées en ligne jusqu'au 31 août dans les limites suivantes :
    - jusqu'au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 15 juillet 2024 inclus ;
    - jusqu'au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus ;
    - jusqu'au 31 août pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024.

    Les candidats qui n'auront pas satisfait à ces conditions seront réputés avoir renoncé à leur admission. En conséquence, leur place sera attribuée au suivant de liste.
    Si le défaut d'inscription est dû à une difficulté technique, merci d'en informer votre scolarité, la démission ne sera pas prononcée.
     
  • Après le 31 Août 2024, les inscriptions ne sont plus de droit et doivent faire l'objet d'une demande d'inscription hors-délai.
  • Pour les masters 1 et 2, le redoublement est soumis à l'avis du jury et n'est plus "de droit". Il n'y a pas de Dispense d'Assiduité pour les M2.

Inscription en doctorat

Première inscription en doctorat

Procédure d'inscription.

Se réinscrire en doctorat (rappel adresse mail doctorat.droit@univ-nantes.fr)

Procédure de réinscription

Soutenir son doctorat

Démarches à suivre

Transfert de dossier

  • Cette procédure concerne les étudiants inscrits dans une autre université française et souhaitant poursuivre leurs études à Nantes Université.
  • Vous avez jusqu'au 31 aout pour activer la procédure de transfert arrivée
  • En cas d'acceptation du dossier, l'inscription aura lieu début Septembre, sur rendez-vous fixé par le service scolarité.

Validation des acquis

  • Cette procédure concerne les étudiants ne possédant pas le diplôme requis pour s'inscrire directement dans une formation. Plus d'informations.
  • Date limite de dépôt des dossiers de Licence 2 à la Scolarité : du 22 avril 2024 au 15 juin 2024. Plus aucun dossier ne sera accepté après cette date.
  • Date limite de dépôt des dossiers de Licence 3 à la Scolarité : du 22 avril 2024 au 15 juin 2024. Plus aucun dossier ne sera accepté après cette date.
  • Date limite de dépôt des dossiers de Master 1 à la Scolarité : du 26 février 2024 au 24 mars 2024. Plus aucun dossier ne sera accepté après cette date.
  • Date limite de dépôt des dossiers de Master 2 à la Scolarité : du 19 avril  2024 au 13 mai  2024. Plus aucun dossier ne sera accepté après cette date

Dispense d'assiduité

  • Les étudiants ont la possibilité de demander une dispense d'assiduité aux travaux dirigés pour tous les enseignements de l'année ou d'un semestre.
  • Le dossier de demande de dispense d'assiduité doit être adressé au service de la scolarité entre le 1er septembre et le 1er octobre accompagné des justificatifs obligatoires. En fonction de la situation de l'étudiant (contrat de travail, livret de famille, certificat médical, certificat de scolarité d'une autre formation...). Plus d'informations.

Aucune demande parvenue par e-mail ne sera étudiée. Après le 1er octobre, les demandes présentant un caractère exceptionnelle devront être déposées au service de scolarité de manière manuscrite accompagnées des pièces justificatives. Elles feront l'objet d'une étude de la part des différents acteurs de votre formation et d'une décision du doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques.

Mis à jour le 18 septembre 2024.
https://droit.univ-nantes.fr/formation/inscription-a-la-faculte-de-droit-et-des-sciences-politiques