Formation LMD

Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes (100% EAD, Modularisé, ISMI)

Mention concernée :  Droit des affaires
Parcours :  Parcours Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques
Diplôme national de master contrôlé par l'État

Résumé

Le Master 2 de Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (M2 DSAMO) permet d’obtenir à distance un diplôme européen, délivré par Nantes Université. En savoir plus

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Détails

Capacité d'accueil

Année 2026-2027

Pour la 2e année de Master :

  • Environ 10 places pour le parcours 100% EAD (Enseignement À Distance) ; 
  • Environ 30 places pour le parcours modularisé (Cours à la carte à distance) ; 
  • Environ 25 places pour le parcours hybride (Partenariat avec l'ISMI).

Pré-requis

Sélectif : L’étudiant·e a besoin d'avoir étudié le droit pendant 4 ans ou d'avoir une expérience professionnelle attestant de compétences juridiques ; avoir quelques bases en droit international public (OMI, OIT, savoir ce qu’est une organisation internationale, la portée d’une convention internationale, …).

Blog

Blog des actualités juridiques tenu par les étudiant·es du Master : AEDM.

Présentation

Port_Barcelone
Le Master 2 de Droit des affaires, parcours Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques (DSAMO), est sanctionné par un diplôme national français reconnu à l’échelle européenne par le système ECTS, délivré par la faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes Université.

Il a vocation de former :
  • Des professionnel·les du droit, des expert·es en conseil juridique ;
  • Des cadres des administrations maritimes, et administrateurs des affaires maritimes ;
  • Des inspectrices et inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels.


Ce master 2 propose des enseignements issus du droit public, notamment du droit international, et du droit privé, notamment droit maritime. Il comporte également plusieurs unités d’enseignement à caractère interdisciplinaire afin de former aussi globalement à l’écosystème maritime. Le rythme est adapté aux professionnel·les et étudiant·es ayant une seconde activité.

Les + de la formation : le M2 DSAMO se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Une place importante est accordée aux questions de sécurité/sûreté maritime (en partenariat avec l’ENSM), à la protection de l’environnement marin, ainsi qu’à l’action de l’État en mer et aux enjeux de défense en mer.

Les 3 parcours :
  • Parcours 100% EAD : ce master est proposé dans son intégralité à distance. La formation se déroule à partir d’une plateforme de formation numérique, permettant au public apprenant ayant une activité professionnelle de pouvoir suivre la formation sans être basé à Nantes. Cette version e-learning associe des modalités d’enseignement asynchrone (ressources en ligne), accompagnées d’un dispositif de tutorat interactif (forum de discussion et/ou classes virtuelles), permettant aux appreant·es d'échanger avec les enseignant·es de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université et de l’ENSM.
  • Parcours modularisé : suivi de quelques cours uniquement. Cette inscription de cours à la carte ne donne pas lieu à la délivrance d'un diplôme.
  • Parcours hybride : incluant des temps de formation en présentiel à Abidjan (Côte d’Ivoire) et des temps de formation à distance, dans le cadre d'un partenariat international avec l’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI). Ce parcours est plus particulièrement orienté vers le droit public.
Le M2 DSAMO existe également en présentiel. Plus de renseignements concernant ce parcours en cliquant sur cette page : M2 DSAMO Nantes (présentiel).


 

Lieux

100% à distance
Abidjan 
 

Responsable(s) de la formation

Valérie BORE EVENO

Sabrina ROBERT

Partenariats

Laboratoires

CDMO   IUML   Logo DCS


Réseaux de recherche interdisciplinaire

Alliance Europa Labex Oracle

Établissements

Logo_Ismi
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Admission

Prérequis

Formation(s) requise(s)

  • Niveau de français B2 minimum (équivalent TOEIC = 785), C1 conseillé
  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques
  • Avoir quelques bases en droit international public (OMI, OIT, savoir ce qu’est une organisation internationale, la portée d’une convention internationale, …)

Candidature

Modalités de candidature

  • Inscription au Parcours 100% EAD
Cursus 100% e-learning (l'ensemble du master)
Ouverture des candidatures pour 2026-2027 : du 07 avril au 22 mai 2026 : créez votre compte pour accéder au service de retrait du dossier. Les inscriptions sont uniquement via cette plateforme.
Les dossiers de candidature complets (demande d'inscription, curriculum vitae, lettre de motivation, diplômes (depuis le baccalauréat), relevés de notes (depuis le baccalauréat), éventuellement demande de dérogation) seront soumis à la sélection du jury.
Tarification : 4 200€
 
  • Inscription au Parcours modularisé (certains cours du M2 DSAMO 100% à distance)
Cursus 100% e-learning modularisé (inscriptions partielles, à quelques cours uniquement). Les conditions d'accès sont similaires au parcours 100% e-learning intégral. Les inscriptions sont toujours possibles pour l'année 2026-2027. Pour ce faire, télécharger et envoyer la demande d'inscription complétée au plus tard avant le 17 août 2026 (pour le semestre 1) et le 7 décembre 2026 (pour le semestre 2).
Pour toute information, se renseigner à l'adresse de messagerie de la formation : m2dsamo-ead@univ-nantes.fr
Tarification : 11€/h d'enseignement pour les étudiant·es ou les personnes en recherche d'emploi non financé·es, sous réserve de fournir un justificatif, et 22€/h d'enseignement en tarif plein. Ce régime d'inscription permet de s’inscrire aux cours du master 2 DSAMO 100 % EAD  et de passer les examens (sauf le mémoire). Ce parcours ne permet pas l’obtention d’un diplôme ; néanmoins, seront délivrés : un relevé de notes, un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation. 
  • Inscription au Parcours en partenariat avec l'ISMI
Cursus à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Le M2 DSAMO a développé des partenariats internationaux, notamment avec l'Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) d'Abidjan, dans un système mixte d'enseignements présentiels et d'enseignement à distance. Les candidat·es doivent s'adresser directement à l'ISMI.

Inscription à Nantes - Parcours en Présentiel
Le M2 DSAMO existe également en présentiel. Plus de renseignements concernant ce parcours en cliquant sur cette page : M2 DSAMO Nantes (présentiel).
 
Webinaire d'information sur le M2 DSAMO EAD du Mardi 28/04/2026
Par Sabrina Robert.

Programme

  • De septembre à juin.
  • Durée : 335 heures

Accessible à tout·e étudiant·e ou professionnel·le disposant de 4 années d'études universitaires ou d'expérience professionnelle en droit.

Contenu de la formation

 
Semestre 1 Semestre 2
  • Droit de la mer
  • Droit maritime privé
  • Protection de l’environnement marin
  • Droit des pêches
  • Économie bleue durable
  • Histoire du droit maritime
  • Anglais maritime
  • Sécurité et sûreté maritime

Tout au long de la formation :
  • Méthodologie
  • Actualités sur le droit maritime (en français et/ou en anglais)
  • Stage (facultatif)
  
  • Droit du travail maritime
  • Droit européen maritime
  • Droit des assurances maritimes
  • Droit portuaire
  • Action de l’état en mer
  • Défense : enjeux et défis stratégiques
+ 2 TD au choix parmi ces cours :
  • Droit de la plaisance, des croisières et des loisirs nautiques
  • Droit de l’exploitation des océans et des énergies marines
  • Contrats maritimes
  • Droit du littoral
La liste des enseignements est disponible en téléchargement en haut de la page (plaquette de présentation).
 

Contenu de la formation

Cette formation est assurée par une équipe pédagogique composée pour moitié d'enseignant·es-chercheur·euses, et pour moitié de professionnel·les du terrain. Elle rassemble au sein d'une même cohorte, étudiant·es et professionnel·les francophones issu·es de tout pays et de tout horizon, et facilite ainsi les échanges et la construction de réseaux professionnels.

Responsables de formation : Équipe pédagogique Nantes Université :
  • Mme Valérie Boré-Eveno, Mme Sabrina Robert, Méthodologie du mémoire / Méthodologie du cas pratique / Actualités juridiques maritimes (en français ou en anglais) / Droit de la plaisance, des croisières et des loisirs nautiques
  • Mme. Isabelle Delumeau, Histoire du droit maritime
  • M. Pierre Chiffolleau, Sécurité et sûreté maritime
  • Mme Valérie Boré-Eveno, Droit de la mer
  • M. Arnaud Montas, Droit maritime privé / Contrats maritimes
  • Mme Anaïd Panossian, Droit des pêches
  • Mme Marie Baudel, Protection de l'environnement marin
  • M. Alexandre Charbonneau, Droit du travail maritime
  • M. Jean-François Le Ruyet, Anglais maritime
  • Mme Stéphanie Dubois, Anglais maritime technique
  • M. Florian Thomas, Droit de l'exploitation des océans et des énergies marines (Tutorat)
  • M. Gaëtan Balan, Droit européen maritime
  • Mme Marine Chouquet, Droit portuaire
  • M. Nicolas Huten, Droit du littoral
  • M. Franck Schoefs, L’écosystème maritime : analyse pluridisciplinaire
  • M. Renaud Couespel du Mesnil et M. Florian Tolouis, Droit des assurances maritimes
  • M. Sébastien Royer, Action de l'état en mer
  • Mme Isabelle Delumeau et M. Rachid Chaker, Défense : enjeux et défis stratégiques

Équipe pédagogique ISMI :
  • M. Hervé Moussaron, Chef de Projet ISMI / Coordinateur rédaction des mémoires
  • Cdt Jean-Claude Tibe, Coordinateur pédagogique adjoint de l'ISMI
  • M. TOURE Oumar, Réglementation sécurité maritime
  • Colonel YAPO Marina, Sûreté des navires, Code ISPS / Sécurité maritime : approfondissement
  • Kouamé Kouakou, Procédures, poursuites judiciaires et administrative des actes illicites commis en mer
  • Djenan Jean-Claude Baby, Droit du travail maritime (enseignement complémentaire)
  • Mme SEA Rosina Franciscka, Droit du littoral

Le stage est optionnel. Si le stage est souhaité, la recherche se fait en autonomie par le candidat ou la candidate. La période conseillée est de juillet à septembre avec pour durée 2 mois minimum.

Le master s’appuie sur les modalités réglementaires de Nantes Université, auxquelles sont adjointes des modalités particulières d’examens en ligne le cas échéant. La plupart des modalités de contrôle de connaissances sont organisées sous forme de contrôle continu, le plus souvent, à l’issue de travaux menés individuellement ou en groupe selon une démarche projet. Le passage des examens ne nécessite aucun déplacement. 

Le détail des modalités de contrôle des connaissances pour cette formation est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5

Compétences visées

  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux activités humaines en mer et le contentieux qui en résulte ;
  • Se familiariser aux défis posés dans l’application du droit en mer et aux intérêts en présence ;
  • Identifier les tendances et évolutions à venir dans le droit applicable en mer.

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP nationale N° 38159 relative à ce diplôme
Concernant les Licences, Licences pro et Masters, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est-ce que le RNCP ?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Poursuites d'études

  • Thèse de doctorat en droit ;
  • Écoles d’avocats ;
  • École nationale de la magistrature.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cursus Droit, postes juridiques :

  • Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires, services juridiques d'entreprise
  • Institutions professionnelles, notamment comités départementaux ou régionaux des pêches, chambre de commerce et d’industrie, représentants des filières maritimes
  • Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales
  • Barreau
  • Magistrature

Insertion professionnelle

L’insertion professionnelle des étudiant·es est suivie par l’association des ancien·es étudiant·es, à travers un annuaire. Une promotion est insérée dans le milieu professionnel maritime, au sens large, au bout de 5 mois pour la moitié et d’une année pour la totalité.

Inscriptions


Contacts

Renseignement
Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
www.droit.univ-nantes.fr
02 40 14 15 15


Mis à jour le 21 août 2026.