Résumé

Formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires, habilitée par le Ministère de l'Intérieur suite à l'arrêté du 31 juillet 2017 En savoir plus

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Call to actions

Service formation continue de l'UFR de Droit et Sciences Politiques
Mail : fc.droit@univ-nantes.fr
Thibault Bezard
Mail : thibault.bezard@univ-nantes.fr
Téléphone : 02 40 14 15 26

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Détails

Infos pratiques

  • Dates de la formation : D'octobre 2019 à juin 2020 pour la promotion 2019-2020
  • Durée : 154 heures. La formation peut être organisée sur deux années universitaires.
  • Calendrier 2019-2020
  • Partenariat : le Ministère de l'Intérieur

Contacts

 
  • Accueil téléphonique :
    De 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi.
    Pour les besoins du service, nous sommes parfois contraints de nous absenter.

Actualité : Inscription Inventaire CNCP

Depuis le 2 janvier 2019, ce DU est inscrit au Registre Spécifique de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle).

N° RS 3551 intitulé "Formation civile et civique"

Code CPF : 237398

Réunion d'information

Diplôme d'Université Droit, Société et Pluralisme Religieux
Formation civile et civique suivi par les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires, habilitée par le Ministère de l'Intérieur

Réunion d'information
le lundi 16 septembre 2019
de 17h à 18h
salle 135 de la Faculté de Droit


 

La modularisation

Un accès privilégié répondant à vos contraintes professionnelles. L’Université de Nantes vous propose d’adapter votre accès à la connaissance et vous aide à construire un parcours personnalisé, un ou plusieurs module(s) pouvant être choisi chaque année. (2 années maximum).

En savoir plus à propos des Spécificités

Présentation

Cette formation porte sur l'appréhension du pluralisme religieux dans une société démocratique en l'abordant principalement au travers du prisme juridique éclairé par la présentation du cadre historique, politique, sociologique, et psychologique.

Elle permet d'acquérir une bonne connaissance non seulement des relations entre les pouvoirs publics et les cultes dans un cadre républicain et laïque mais aussi de la liberté religieuse et des limites susceptibles d'y être apportées dans le contexte d'une société démocratique.

Ce diplôme a pour objectif d'apporter les compétences suivantes :
  • Aptitude à transmettre des messages religieux en harmonie avec les valeurs de la République
  • Maîtrise des instruments administratifs et financiers au service des relations entre les religions et les pouvoirs publics.

Objectifs

Le diplôme a pour but de proposer une formation aux étudiants intéressés par la compréhension des relations entre les pouvoirs publics et les institutions cultuelles: Ministres du culte, personnels des organismes cultuels, personnels des collectivités territoriales, étudiants souhaitant compléter leur formation par une approche psychosociologique, historique et juridique des questions religieuses dans le cadre républicain.

Spécificités

  • L’Université de Nantes vous propose d’adapter votre accès à la connaissance et vous aide à construire un parcours personnalisé, un ou plusieurs module(s) pouvant être choisi chaque année. (Deux années maximum).
    • Vous recherchez une solution de formation qualifiante dans le cadre de votre exercice professionnel et pour lequel vous ne trouvez pas de réponse en formation collective.
    • Vous visez l’actualisation de vos connaissances dans un domaine précis, L’acquisition des nouvelles compétences sur une thématique particulière ou approfondir vos pratiques professionnelles.
    • Vous n’avez pas le temps, le besoin ou le financement nécessaire à une reprise d’étude longue et diplômante.

  • Vous suivrez les cours en même temps que les étudiants de formation initiale ou stagiaires de la formation continue:
    • Vous participerez également aux travaux dirigés et pratiques.
    • Vous pourrez décider de passer les examens terminaux si vous souhaitez valider l’unité d’enseignement que vous avez suivi.

Comme pour toute action de formation, une attestation de suivi sera émise à l’issue de votre parcours.

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

  • Monsieur Charles BAHUREL, professeur de Droit Privé
    Responsable pédagogique de la formation.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac

Public ciblé

Cette formation est proposée :

  • Aux professionnels et bénévoles contribuant à l’exercice cultuel (cadres religieux, aumôniers, administrateurs d’associations cultuelles et
  • diocésaines, chargés du dialogue interreligieux, etc) ;
  • Aux experts juridiques auprès des organismes religieux ;
  • Aux agents publics dans la garantie de la neutralité religieuse
  • Aux étudiants souhaitant acquérir un complément de formation ou un enrichissement culturel.

Modalités de candidature

L'accès de la formation se fait sur dossier examiné par une commission pédagogique (composée du responsable pédagogique du diplôme et d'un enseignant ou un professionnel) suivi le cas échéant d'un entretien de positionnement.

  • L'admission se fait sur dossier de candidature composé d'un CV et d'une lettre de motivation, éventuellement d'un entretien de positionnement.
  • Les personnes de nationalité étrangère résidant dans un pays non francophone devront présenter un test de connaissance de français.
Télécharger le dossier de candidature 2019-2020

Programme

La formation comptabilise 154 heures d'enseignement (hors épreuves de validation) ; le temps de travail personnel minimum est estimé à environ 150 heures.
  • UE1 - Méthodologie générale
    L’unité d’enseignement méthodologie générale propose, en vue d’intégrer les modes d’apprentissage universitaire, un accompagnement personnalisé selon les profils comprenant :
    • Bases de données documentaires
    • Méthodologie du travail universitaire
    • Initiation au droit

  • UE2 - Sciences sociales & religions
    L’unité d’enseignement sciences sociales & religions aborde les rapports entre États, religions et sociétés, les valeurs véhiculées par les doctrines religieuses et les dérives sectaires, comprenant :
    • Sociologie des religions
    • Séminaire « connaissance des religions »
    • Histoire du droit des religions
    • Psychologie et phénomènes religieux
    • Histoire de l'architecture religieuse

  • UE3 - Droit des religions & espace public
    L’unité d’enseignement Droit des religions & espace public embrasse les branches du droit public appliquées à la protection & l’encadrement du fait religieux, comprenant :
    • Droit international et européen & liberté de religion
    • Droit comparé des religions
    • Principes de l’Etat laïc & liberté de religion
    • Pouvoirs publics locaux/ liberté de culte
    • Régime des aumôneries

  • UE4 - Droit privé et fiscalité des cultes
    L’unité d’enseignement Droit privé et fiscalité des cultes envisage les effets de la neutralité religieuse des pouvoirs publics et de la non discrimination à l’égard des religions en droit civil, en droit social et dans la législation fiscale, comprenant :
    • - Droit civil & religions
    • - Droit social & religions
    • - Finances & fiscalité des associations cultuelles

Sciences sociales et histoire :
  • Anaïs Ameline, psychologie, Université de Nantes
  • Frédéric Dorel, sociologie, Ecole centrale de Nantes
  • Dominique Gaurier, histoire du droit, Université de Nantes
  • Frédéric Martin, histoire du droit, Université de Nantes
Droit public :
  • Antoine Delblond, Université de Nantes
  • Dominique Gaurier, Université de Nantes
  • Marc Joyau, Université de Nantes
  • Martine Long, Université d'Angers
  • Konan Carle, Université de Nantes
Droit privé :
  • Charles Bahurel, Université du Littoral
  • Delphine Gardes, Université de Toulouse
Praticiens :
  • Emmanuel Cruvelier, juriste fiscaliste
  • documentaliste, Université de Nantes
  • Anne-Sophie de Lima Lopes, directrice DURQ, CHU Nantes

  • UE1: Evaluation individuelle sur la base d'un rapport d'étude.
  • UE2: Epreuve orale après tirage au sort.
  • UE3: Epreuve écrite et épreuve orale après tirages au sort.
  • UE4: Epreuve Orale après tirage au sort.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+2 (Niveau 5)

Débouchés professionnels

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarifs de formation :
    • Tarif 1 :
      Tarif plein : 800 €
      Public concerné : Public formation continue financé
    • Tarif 2
      Abattement de 50% : 400 €
      Public concerné : Public formation continue non financé
    • Tarif 3
      Abattement de 68.75% : 250 €
      Public concerné : Étudiant en formation initiale
    • Tarif 4
      Unité d'enseignement : 150  €

Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont gérées par le service formation continue de la Faculté de Droit et sciences politiques de l'Université de Nantes.