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  • Le 04 mai 2022

    Université de Campanie - Italie
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Perspectives heuristiques du constitutionnalisme environnemental. Thèse préparée en cotutelle sous la direction de Raphael Romi et Domenico Amirante


Droit de l’environnement et Constitutions :
perspectives heuristiques du constitutionnalisme environnemental.
Entre le système constitutionnel français et les nouveaux constitutionnalismes latinoaméricains



Diritto dell'ambiente e Costituzioni: prospettive euristiche del costituzionalismo ambientale.
Tra il sistema costituzionale francese e i nuovi costituzionalismi latinoamericani
 


Résumé : À ce jour, le constitutionnalisme environnemental occidental régit principalement la structure du « droit fossile » de l’Anthropocène. Il prévoit la protection juridique d’un environnement sain téléologiquement orienté vers la sécurité et la protection de la vie humaine. La méthodologie du droit public comparé et les théories du constitutionnalisme ont particulièrement favorisé la communication entre le monde juridique et les autres sciences. Mais elles ont aussi mis en évidence que la stratégie législative et interprétative-juridictionnelle, ainsi que la stratégie internationale ou les “recettes” pour un incertain « constitutionnalisme mondial », certes indispensables à l’évolution de la matière, n’ont pas acquis une légitimité suffisante pour résoudre les problèmes inhérents aux démocraties contemporaines en matière d’environnement. Ces problématiques questionnent la nature de l’État et sa légitimité à intervenir dans ces domaines. Elles se posent dans un contexte d’évolution de l’État démocratique-social et interrogent les rapports entre pluralisme, nature, science, pollution, droits humains et sociaux, redistribution des richesses, liberté économique privée, demande de participation populaire, contrôle des territoires, rôle des communautés locales quant à la prise de décision politique, garanties constitutionnelles et activabilité juridictionnelle de nouveaux droits.

Face à ces contradictions non résolues, émerge de manière évidente le besoin d’une plus ample protection et de la reconnaissance de nouveaux droits au sein des sources suprêmes. Il s’agit alors d’aller au-delà des proclamations vides. Ce dépassement permet d’aboutir à certaines expériences “constituantes” avec l’inclusion de principes et normes environnementaux dans diverses sections de la Constitution. Ainsi, de nouveaux horizons juridiques et modèles socio-économiques de durabilité et de pluralisme, concurrents aux rapports de domination homme-homme et homme-nature, sont redéfinis. L’environnement joue un rôle central et fondateur dans le système juridique, programmatique, mais aussi technique et procédural, renforçant une nouvelle conception dynamique du droit. A travers une comparaison North-South, alors que le droit constitutionnel de l’environnement est en plein développement dans les démocraties contemporaines, à partir de l’étude des potentialités et des limites de la Constitution française et notamment sa Charte de l’Environnement, ainsi qu’en examinant les nouveaux “constitutionnalismes” et “socialismes” du XXIe siècle en Amérique latine, tout en retraçant les dispositions constitutionnelles, la jurisprudence et les contributions les plus importantes relatives aux questions doctrinales, terminologiques et méthodologiques, il est possible de trouver des perspectives heuristiques, non seulement pour les droits environnementaux, mais également pour la théorie générale du droit, avec l’apparition d’un nouveau constitutionnalisme socio-écologique.