Avis de soutenance - Guirec Thouement - Régimes préférentiels de l’Union européenne et développement durable

Mots clés : Développement durable, Union européenne, SPG, Accord de Libre échange

Résumé : L’émergence de la notion de développement durable en droit de l’Union européenne a été un phénomène progressif. Son intégration dans les régimes préférentiels européen a suivi le même chemin. D’une notion d’abord marginale, cantonnée à des mentions générales, le développement durable a vu au fil des années son importance grandir, jusqu’à devenir un des éléments centraux de la politique commerciale commune. L’Union a ainsi développé un modèle propre d’intégration du développement durable dans ses régimes préférentiels, modèle questionné depuis son origine, et faisant face aujourd’hui à des projets de réforme.

Se pose alors la question de comment ce concept a été traduit pour correspondre aux spécificités des régimes préférentiels, et de la cohérence des approches retenues entre les différents régimes préférentiels existants. De plus, le développement durable étant un concept pensé pour répondre à la crise environnementale d’une manière bénéficiant à tous, se pose aussi la question du potentiel des régimes préférentiels comme vecteur d’une notion ayant en son cœur un caractère universel.