Avis Soutenance d'HDR - Stéphane Brissy

Stéphane Brissy

« Les coopérations des professionnels de santé en matière de santé au travail »

Jeudi 4 avril 2024

Faculté de droit

Salle 372

8h45

Les coopérations des professionnels de santé en matière de santé au travail

Mots clés : professions de santé, coopération, protocole, compétences, prévention, risques

Le travail en santé est appelé à devenir plus coopératif, bien que son organisation juridique favorise initialement des activités professionnelles segmentées. Les professionnels de santé au travail, et intervenants n’ayant pas la qualité de professionnels de santé, sont eux aussi visés par des frontières de compétence parfois très strictes. Des dispositifs de coopération entre professionnels peuvent néanmoins modifier les répartitions de compétences en vue d’améliorer la santé des personnes, notamment des travailleurs. Dans les services de prévention et de santé au travail, la prévention primaire des risques et la promotion de la santé, ainsi que les pénuries d’effectifs, peuvent être mises en relation avec l’essor de la pluridisciplinarité et des délégations d’activité. Ces évolutions juridiques s’inscrivent même dans un mouvement plus large vers un travail collaboratif en santé prenant appui sur différents outils, tels que les protocoles de coopération. Il peut en résulter une reconnaissance accrue de certaines professions, les infirmiers notamment, en faisant évoluer leur autonomie et leur parcours professionnel. Une certaine unité du droit des professions de santé peut également en ressortir. Le droit de la santé au travail peut être l’un des révélateurs de ce mouvement. Les perspectives de coopération doivent toutefois rester indissociables de l’objectif d’amélioration de la santé, lequel suppose de préserver les spécificités et principes essentiels du droit de la santé au travail.