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COLLOQUE : L’accession sociale à la propriété

Le 14 mars 2024

Chambre des notaires de Loire-Atlantique

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9h

L’année 2023 a été marquée par une forte crise immobilière. Les taux d’intérêts se sont envolés rendant l’accès à l’emprunt compliqué. Pourtant, le besoin de logements se fait, depuis quelques années, de plus en plus ressentir. Quels sont les mécanismes juridiques permettant un accès à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes ? C’est le thème du colloque annuel de l’Association Des Etudiants Notaires de Nantes (ADENN) : « l’accession sociale à la propriété »

Durant cette matinée se déroulant à partir de 9h à la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Madame Fanny Garcia et Monsieur Antoine Chausfoin, Maîtres de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes, ainsi que Madame Aurélie Vigouroux et Madame Laure Gibert, respectivement Responsable Développement et Innovation, et Responsable Juridique chez Atlantique Habitations, vont s’attarder sur l’étude de ce sujet.
Trois thèmes seront abordés :

Le premier sera celui de la vente et de l’achat de logement HLM, du Prêt Social de Location Accession (PSLA), et de la VEFA réalisée par des organismes publics via la sous-traitance d’acteurs privés.
Le deuxième portera sur le Bail Réel Solidaire (BRS), les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), ainsi que le Bail Réel Immobilier LOgement (BRILO).
Enfin la matinée se conclura par une ouverture sur le droit commercial, via le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) et le Bail en l’État Futur d’Achèvement (BEFA).

L’ADENN vous attend nombreux ! Inscription libre à l’adresse suivante : contact.adenn@gmail.com

Mis à jour le 19 février 2024.