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Soutenance de thèse de Ainonkpo Rubielle GLELE
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Le 20 décembre 2024Campus TertreFaculté de Droit et des Sciences Politiques - Amphi Bfalse false
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Thèse préparée sous la direction de Madame Hélène PÉROZ, Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles à Nantes Université
Réflexion sur l'insertion de l'arbitrage d'urgence : ébauche à partir du droit Français
Résumé : L’urgence, communément connu sous le nom référé n’était que l’apanage du juge étatique. Elle permet aux parties de requérir des mesures conservatoires et provisoires auprès de ce juge. En 2011, elle a été insérée dans l’arbitrage.
L’article 29 du règlement CCI prévoit que « toute partie sollicitant des mesures conservatoires ou provisoires urgentes qui ne peuvent attendre la constitution d’un tribunal arbitral « mesures d’urgence » peut déposer une requête à cette fin … ». Il s’agit ainsi de la consécration de l’arbitrage d’urgence en droit français.
Une telle procédure n’existe pas encore en droit de l’arbitrage OHADA.
Après examen de la pratique faite de cette procédure par les différentes chambres arbitrales existant en France, sur la vérification de son efficacité et son influence sur le recours au juge étatique en matière de référé, étudier l’urgence avant l’ouverture de la procédure arbitrale et l’urgence pendant la procédure arbitrale, nous avons réfléchi à un mode d’insertion de l’arbitrage d’urgence en droit OHADA en proposant des textes et une procédure d’insertion.
Composition du jury
- Directrice de thèse
Mme Hélène PÉROZ,
Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Nantes Université
- Membres du jury
Mme Véronique MIKALEF-TOUDIC,
Maîtresse de conférences, HDR en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Université de Caen
M. Joseph FOMETEU,
Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Université de N’Gaoundéré, Cameroun
Mme Valérie PIRONON,
Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Nantes Université
M. Rudy LAHER,
Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Université de Limoges
M. Grégoire JIOGUE,
Professeur TITULAIRE en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Université de Yaoundé II, Cameroun