Soutenance de thèse de Ainonkpo Rubielle GLELE

Résumé : L’urgence, communément connu sous le nom référé n’était que l’apanage du juge étatique. Elle permet aux parties de requérir des mesures conservatoires et provisoires auprès de ce juge. En 2011, elle a été insérée dans l’arbitrage.
L’article 29 du règlement CCI prévoit que « toute partie sollicitant des mesures conservatoires ou provisoires urgentes qui ne peuvent attendre la constitution d’un tribunal arbitral « mesures d’urgence » peut déposer une requête à cette fin … ». Il s’agit ainsi de la consécration de l’arbitrage d’urgence en droit français.
Une telle procédure n’existe pas encore en droit de l’arbitrage OHADA.
Après examen de la pratique faite de cette procédure par les différentes chambres arbitrales existant en France, sur la vérification de son efficacité et son influence sur le recours au juge étatique en matière de référé, étudier l’urgence avant l’ouverture de la procédure arbitrale et l’urgence pendant la procédure arbitrale, nous avons réfléchi à un mode d’insertion de l’arbitrage d’urgence en droit OHADA en proposant des textes et une procédure d’insertion.