Personnel de l'université

Anne Claire DUFOUR

Maitresse de conférences en Droit public ; Directrice des études à l'IPAG de Nantes (2015-2019) ; Responsable de la Licence d'Administration Publique ; Membre du Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297; Membre du CA de la Société Française des Finances Publiques ; Membre du jury du concours externe d'entrée à l’École nationale d'administration (2021)

Discipline(s) enseignée(s)

Finances publiques ; droit administratif

Thèmes de recherche

Finances publiques ; Finances sociales ; Droit administratif

Activités / CV

Ouvrages :
  1. Les pouvoirs du Parlement en matière de finances de la Sécurité sociale. Etude des lois de financement de la Sécurité sociale, sous la direction d'Antoinette HASTINGS, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, Dalloz, mars 2012.
    Prix Jacques Descours-Desacres Sénat 2011
  2. Finances publiques avec S. KOTT et C. MONIOLLE, Ellipses, 3e éd., 2019, 576 p.
Participations à des ouvrages collectifs :
  1. Finances publiques générales,Finances publiques spéciales et Contrôles financiers in M. de Villiers et T. de Bérranger (dir.), Manuel de Droit public général, éd. Lexis Nexis, 8ème éd., 2020.
  2. Les premières lois financières de la présidence Macron et la protection sociale, in J. BENETTI, L. AYRAULT et M. CONAN (dir), Les premières lois financières de la présidence Macron, actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018, IRJS, pp. 315-228.
  3. Finances publiques générales,Finances publiques spéciales et Contrôles financiers in M. de Villiers et T. de Bérranger (dir.), Manuel de Droit public général, éd. Lexis Nexis, 7ème éd., 2017.
  4. Rédaction d’une dizaine d’entrées in G. Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2e éd., Economica, 2017.
  5. Le citoyen et l’accès à l’information financière, in X. Cabannes et J.-F. Boudet (dir.), Les finances citoyennes, LGDJ, 2017, pp. 185-198.
  6. Crise des finances publiques de l’Etat et patrimoine monumental, in M. Leroux (dir.), Crise et patrimoine monumental, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, L’Harmattan, 2015.
  7. Finances publiques générales,Finances publiques spéciales et Contrôles financiers in M. de Villiers et T. de Bérranger (dir.), Manuel de Droit public général, éd. Lexis Nexis, 7ème éd., 2015.
Articles :
  1. Le traitement de la dette sociale en période de crise, RFFP, mai 2021, n° 154, pp. 237-256.
  2. Note sous l'arrêt Cour des comptes, 4 nov 2019, "Le comptable public au musée d'Orsay", LPA, n° 10, 14 janv. 2021.
  3. Les amendements sociaux, in « Les amendements budgétaires en droit comparé », Politeia, n° 38, automne 2020.
  4. La soutenabilité des dépenses sociales des départements, RFFP, nov. 2019, n° 148, pp. 19-34.
  5. Le blocage des universités : aspects de droit administratif, Droit administratif, fév. 2019, n° 2, pp. 21-27.
  6. L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales, Politeia, déc. 2018, n° 34.
  7. L’empreinte de la responsabilisation dans le financement de la Santé, RDSS, nov-déc 2018, n° 6, pp. 1055-1068.
  8. La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale, RDSS, nov-déc 2017, n° 6, pp. 983-992.
  9. Un quinquennat sous le sceau de la maitrise des dépenses de l’assurance maladie, RDSS, mars-avr 2017, n° 2, pp. 314-325.
  10. La charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte, RDSS, janv-févr 2017, n° 1, pp. 24-32.
  11. L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement des prestations sociales non contributives, RDSS, mars-avr 2016, n° 2, pp. 348-357.
  12. La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, Pouvoirs locaux, n° 103 IV/2014-2015 (déc-janv), pp. 92-97.
  13. Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire, RFFP, n° 128, nov 2014, p. 201-213.
  14. L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public, AJDA, 3 nov 2014, n°37, pp. 2103-2108.
  15. Note sous CJUE, 6e ch., 27 mars 2014, aff.C-151/13, SARL Le Rayon d'Or, RDSS, juill-août 2014, n° 4, pp. 747-754.
  16. Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit, Pouvoirs locaux, n° 95 IV/déc 2012,pp. 81-85.
  17. Les nouvelles ressources à l'étude pour équilibrer les comptes sociaux en France, RFAP, 2012/4, n° 144, pp.1061-1070.
  18. Le bilan des lois de financement de la sécurité sociale dans le domaine de la santé, Les Tribunes de la santé, 2011/3, n° 32, pp. 69-76.
  19. L'action départementale en faveur des personnes âgées à la lumière de l'examen de la gestion par les CRC, Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2009, éd. Le Moniteur, sept 2009, pp.119-133.
  20. Les contrats de partenariat : un acte II prometteur pour les collectivités territoriales ? , Pouvoirs locaux, n° 79 IV/déc 2008, pp.121-128.
  21. L'occupation des universités et la protection d'urgence du domaine public, Droit administratif, nov 2007, pp. 8-15.

Fascicules récents :

  1. Fascicule 204-10 Jurisclasseur Protection sociale Traité : Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité, février 2022.
  2. Fascicule Jurisclasseur Collectivités territoriales 285 : Budget des régions, mars 2021.
  3. Fascicule Jurisclasseur Collectivités territoriales 261 : Budget des départements, mars 2021.
  4. Fascicule Jurisclasseur Collectivités territoriales 123 : Budget des communes, juillet 2020.
  5. Fascicule 204 Jurisclasseur Protection sociale Traité : Les lois de financement de la sécurité sociale, janvier 2020.
  6. Fascicule 204-15 Jurisclasseur Protection sociale Traité : Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, octobre 2019.
  7. Fascicule 640 Jurisclasseur Protection sociale Traité : Financement du régime général, octobre 2013.