Formation LMD

Master Droit de la santé

Mention concernée :  Droit social
Parcours :  Parcours Droit de la santé
Diplôme national de master contrôlé par l'État

Résumé

Former des juristes spécialisés dans le domaine de la santé En savoir plus

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Détails

Public visé

  • Étudiants en formation initiale
  • Reprise d’études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi (contacter la formation professionnelle continue)

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter la mission Relais handicap de l'université.


Capacité d'accueil

Année 2023-2024

Master 1 Droit social et de la santé : 75 (effectif réparti sur les 3 parcours de M2 de la mention Droit social)
Master 2 Droit de la santé : 25

En téléchargement

Plaquette de présentation - Droit Maquette de cours - M1   Maquette de cours - M2
Maquette de cours M2 sous réserve de validation par le conseil de Pôle
 

Taux de réussite

Information non existante à ce jour : ouverture de la formation en septembre 2023

Présentation

Le Master 1 Droit social et de la santé propose une formation générale dans les matières du droit social entendu au sens large (droit du travail, droit de la protection sociale, droit du travail international et européen, droit de la santé).
Cette année de master 1 propose un socle de connaissances et compétences juridiques généralistes avec une spécialisation forte en droit social et de la santé.

Le Master 2 Droit de la santé propose une formation généraliste en droit de la santé aux étudiants désireux de mettre leurs compétences juridiques au service de ce secteur. Ses enseignements sont centrés à la fois sur l’acquisition des fondamentaux (droit des patients, droit de la responsabilité, droit des établissements, déontologie des professions, droit du médicament), mais aussi sur des matières plus spécifiques trop souvent délaissées dans les parcours universitaires, qui nécessitent pourtant des juristes spécialistes (droit du numérique en santé, droit du handicap, droit du dommage corporel, droit de la santé au travail). Il offre également des réflexions plus générales sur les évolutions contemporaines du droit face aux mutations qui affectent aujourd’hui les conceptions et l’organisation de la santé.
 

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

(M1)
Paul Veron (M2)

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Public ciblé

  • Étudiants en formation initiale
  • Reprise d’études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi (contacter la formation professionnelle continue). Cette formation n'offre pas la possibilité de valider un / des blocs de compétences.

Candidature

Modalités de candidature

Candidature en master 1 :

L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est : licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)

Téléchargez les critères d'examen des candidatures
Téléchargez les taux de pression


Procédure de candidature pour l'année universitaire 2023-2024

  • Dates d'ouverture du serveur de candidature M1 :
    • Ouverture du serveur : 22 mars 2023
    • Fermeture du serveur : 18 avril 2023

Candidater en master 1

Admission en master 2 :

Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Droit social et de la santé» de Nantes Université.
Accès sélectif sur dossier pour les étudiants titulaires d’un Master 1 Droit social dans une autre université (sous réserve de la capacité d'accueil fixée par l'Université)

Candidater en master 2

Programme

La liste des enseignements est disponible en téléchargement en haut de la page (plaquette de présentation).

Le détail des modalités de contrôle des connaissances pour cette formation est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5 (Niveau 7)

Compétences visées

  • Acquisition des fondamentaux du droit de la santé (droit des usagers, droit des établissements, régimes spéciaux de responsabilité, droit des produits de santé…)
  • Bonne connaissance du secteur de la santé, de ses dynamiques et de son environnement institutionnel
  • Capacité à analyser correctement une situation et à dispenser un conseil juridique
  • Capacité à diffuser l’information juridique dans un langage clair et accessible aux non-juristes
  • Procéder à la recherche et à la synthèse claire d’informations juridiques
  • Travailler en équipe
  • Capacité à prendre la parole en public de manière claire et construite
  • Capacité à mener à terme un travail de recherche
  • Se positionner sur le marché de l’emploi, candidater à une offre et préparer un entretien d’embauche
  • Construire son projet professionnel et son insertion dans la vie active.

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

consulter la fiche RNCP n° 31493 relative à ce diplôme
Concernant les Licences, Licences professionnelles et Master, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est ce que le RNCP?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Avocat spécialisé (contentieux responsabilité médicale et hospitalière, conseil aux établissements de santé ou médico-sociaux, ou aux professionnels libéraux)
  • Juriste au sein d’un établissement hospitalier public ou privé, d’une administration ou d’une organisation
  • Concours administratifs de la fonction publique hospitalière
  • Fonction de direction ou d’encadrement au sein d’établissements de santé ou médico-sociaux (secteur des personnes âgées ou du handicap)

Inscriptions

Coût de la formation

Tarifs 2022-2023

Formation initiale :

  • Étudiant-e non boursier-e : 243 €
  • Étudiant-e boursier-e : 0 €
  • CVEC : 95 €

Formation professionnelle continue :

Pour tout projet de reprise d'études, contactez le service formation professionnelle continue afin de connaître les tarifs de ce master.

Contacts

Renseignement
Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
www.droit.univ-nantes.fr
02 40 14 15 15

Mis à jour le 19 octobre 2023 - Muriel SPANEVELLO.
https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-de-la-sante