Résumé

Le Diplôme d'Université a pour but de transmettre les compétences de bases s’agissant du Droit de l’Art et de la Culture. Il s'agit de développer ou d'affiner une culture juridique, et d'acquérir les "bons réflexes" . En savoir plus

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Détails

Coûts de la formation

Tarif étudiant (formation initiale) : 900 euros
Tarif individuel : 2 698 euros

Tarifs financé (OPCA et employeur) :
double parcours : 4 550 euros
parcours "Droit de la Culture et des Musées" : 3 598 euros
parcours "Droit du marché de l'art" : 3 416 euros

Formation à distance

Exclusivement en enseignement à distance (aucun cours en présentiel).
  • Tutorat en ligne
  • QCM d'auto-évaluation
  • Chaque stagiaire est accompagné par un tuteur tout au long de son cursus

Infos pratiques

Enseignements fondamentaux obligatoires : 170 heures
Parcours Droit de la Culture et des Musées : 81 heures
Parcours Droit du Marché de l'Art : 68 heures

Période d'examen :
Session 1 : semaine 23 (début juin 2019)
Session 2 : fin juin-début juillet 2019
 
Gestionnaire Diplômes d'Université :
celine.minair@univ-nantes.fr
02 40 14 15 98

Standard téléphonique :
02 40 14 15 26

Accueil téléphonique : de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h du lundi au jeudi.
Le vendredi jusque 16h45.
Pour les besoins du service, nous sommes parfois contraints de nous absenter.

Présentation

Le DU a pour but de transmettre les compétences de bases s’agissant du droit de l’art et de la culture). Il ne s’agit donc pas de former des « techniciens », des juristes spécialisés en la matière. L’objectif est plutôt de donner une culture juridique qui permettra aux étudiants et stagiaires, dans le cadre de leur activité professionnelle, d’avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions. Ils pourront ainsi non seulement mieux comprendre et appliquer les lois existantes mais aussi appréhender leurs évolutions et les intégrer à leurs pratiques professionnelles.

Objectifs

Le DU Droit de l'Art et de la Culture mêle le droit public et le droit privé, le droit interne et le droit de l’Union européenne afin d’offrir une vision complète des enjeux juridiques attachés à l’art et à la culture. Il s’appuie sur les compétences des professeurs Barbato et Bernault, respectivement spécialistes de droit de l’Union européenne et de droit de la culture d’une part et de droit de la propriété littéraire et artistique d’autre part.

Il répond à un besoin croissant de formation en la matière : la complexification du droit oblige de nombreux professionnels, même non juristes, à investir ces sujets.

Lieux

Les enseignements sont dispensés uniquement à distance, grâce à la plateforme "Extradoc".

Seules les épreuves de validations se déroulent à la Faculté de Droit de Nantes.

Responsable(s) de la formation

Charles-Edouard BUCHER, Professeur de Droit

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac +3

Formation(s) requise(s)

Le recrutement aura lieu par une sélection des dossiers.

Les critères de recrutement sont les suivants :

- niveau Bac+3 (ou équivalent pour les candidats étrangers), lien entre le diplôme et la profession exercée ou envisagée, maîtrise de la langue française pour les candidats étrangers.

ou

- niveau bac+2 avec expérience professionnelle de 5 ans, en lien avec les parcours de formation

Public ciblé

Tous les professionnels bien que non juristes, qui sont confrontés au droit de l’art et de la culture : personnel des musées, des galeries d’art, du ministère de la culture….

Les juristes de niveau « bac+3 » qui ne peuvent accéder à un M2 et qui souhaitent acquérir des compétences en droit de l’art et de la culture

Les juristes francophones qui souhaitent obtenir un diplôme français en la matière, soit pour préparer un Master 1 ou 2 en France, soit pour faire valoir cette compétence supplémentaire dans leur pays sous réserve des conditions d’accès propres à chaque diplôme.

Modalités de candidature

Les candidatures se déroulent de mai à octobre (fin des candidatures le 31 octobre).

Les candidatures s'effectuent par dossier téléchargeable

Le dossier peut être renvoyé par mail ou voie postale. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

Pour toute demande d'information : fc.droit@univ-nantes.fr ou celine.minair@univ-nantes.fr

Programme

Frédéric Allaire,
Maître de conférences, Université de Nantes

Jean-Christophe Barbato,
Professeur, Chaire Jean Monnet, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Carine Bernault,
Professeur, Université de Nantes

Jean-Pierre Clavier,
Professeur, Université de Nantes

Sylvain Chatry,
Maître de conférences, Université de Perpignan

Ronan Bretel, doctorant, ENS Paris Saclay

Stéphanie Le Cam,
Maître de conférences, Université de Rennes2

Mylène Le Roux,
Professeur, Université Lyon II, Louis Lumière

Audrey Lebois,
Maître de conférences, IEP de Rennes

Agnès Lucas-Schloetter,
Docteur en droit, HDR, chargée d’enseignement
à l’Université de Munich (Allemagne)

Sophie Marmois,
Chef du Service du Récolement, Direction de la
Recherche et des Collections, Musée du Louvre

Sophie Monnier,
Maître de conférences, Université de Bourgogne

Véronique Nicolas,
Professeur, Université de Nantes

Martial Nicolas,
Doctorant, Université de Nantes

Kawtar Touijer,
Doctorante DCS, UMR CNRS 6297

Les épreuves permettant d’obtenir le diplôme se dérouleront selon les modalités suivantes :

  • Une épreuve écrite obligatoire, de 3h, portant sur tout ou partie des enseignements fondamentaux.
    • Au choix des enseignants concernés, il pourra s’agit d’un cas pratique, d’une dissertation, de questions portants sur différents points des cours.
    • Cette note est affectée d’un coefficient 2
  • Dans chaque parcours optionnel : un grand oral devant au moins deux enseignants de la formation
    • Le sujet porte sur tout ou partie des enseignements composant le parcours de spécialisation choisi par l’étudiant
    • Oral de 40 mn (20 mn de préparation et 20 mn d’oral avec le jury)
    • La note est affectée d’un coefficient 1


Une moyenne générale de 10/20 est exigée pour valider la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+4 (Niveau II)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Services juridiques