Formation LMD

Master Droit de la propriété intellectuelle

Mention concernée :  Droit de la propriété intellectuelle
Parcours :  Parcours Droit de la propriété intellectuelle
Diplôme national de master contrôlé par l'État

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Détails

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Formation continue
Formation diplômante
Lieu(x) de la formation
Nantes

En téléchargement

Présentation

La première année de ce master permet l'acquisition de solides connaissances en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle) et dans les disciplines connexes telles que le droit des contrats, le droit de la distribution, le droit de la concurrence (...). Elle permet également d'acquérir les fondamentaux du droit du numérique (droit des données et droit du commerce électronique).

Le Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » a pour ambition de former des spécialistes de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle. Cette formation porte sur les droits national, de l’Union européenne et international (grâce aux interventions de professeurs étrangers) ; elle se veut théorique et pratique.

Les juristes issus de cette formation, qu’ils se lancent dans une thèse de doctorat, qu’ils deviennent avocats, juristes dans de grands groupes, dans des PME ou dans des organisations nationales ou internationales ... seront les acteurs de la nécessaire évolution du droit de la propriété intellectuelle que la révolution technologique des dernières années (biotechnologies, informatique, techniques numériques de communication) impose.

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Public ciblé

  • Étudiants en formation initiale
  • Reprise d’études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans et demandeurs d’emploi (contacter la formation professionnelle continue). Cette formation n'offre pas la possibilité de valider un / des blocs de compétences.

Candidature

Modalités de candidature

Candidature en master 1 :

L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est : licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)

Téléchargez les critères d'examen des candidatures


Procédure de candidature via la plateforme MonMaster

  • Dates d'ouverture du serveur de candidature M1 :
    • Ouverture du serveur : 26 février 2024
    • Fermeture du serveur : 24 mars 2024
Candidater en master 1
 

Admission en master 2 :

Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Droit de la propriété intellectuelle» de Nantes Université.
Pour les autres étudiants, examen des candidatures au regard des prérequis et des unités d’enseignements suivies par l’étudiant (étudiants de Nantes Université ou extérieurs)

Candidater en master 2

Programme

La liste des enseignements est disponible en téléchargement en haut de la page (plaquette de présentation).

En Master 2, l’organisation de l’emploi du temps permet aux étudiants d’accomplir, s’ils le souhaitent, un ou plusieurs stages au cours de l’année ; les cours et séminaires sont en effet programmés une semaine sur deux, de septembre à fin avril. De plus, les cours à l’Université se terminant fin avril, une période de plusieurs mois est libérée pour effectuer un ou plusieurs stages.

Alternance

Les étudiants peuvent suivre le master 2 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation (en alternance, 1 semaine à l’Université / 1 semaine en entreprise).

Découvrir les témoignages sur l'alternance

L'alternance en chiffres (année 2022/2023)

Contrat d'apprentissage

100% taux de réussite
0 % taux de rupture   
% d'insertion (information à venir)

Le détail des modalités de contrôle des connaissances pour cette formation est disponible en téléchargement en haut de la page (maquettes de cours).

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5

Compétences visées

  • Prendre position sur les grandes questions politiques, sociales, économiques soulevées par la propriété intellectuelle ;
  • Réaliser un audit des créations obtenues par une personne physique (artiste, ingénieur…) ou une entreprise innovante ou un audit de leurs signes distinctifs ;
  • Analyser l’environnement concurrentiel au plan des droits de propriété intellectuelle ;
  • Rédiger des contrats (licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, accord de confidentialité…) ;
  • Préparer, engager, mener à bien une procédure contentieuse ;
  • Se préparer au travail en équipe d’une manière autonome et responsable au service d’un projet ;
  • Développer une argumentation avec un esprit critique.

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP nationale N° 38193 relative à ce diplôme
Concernant les Licences, Licences pro et Masters, enregistrés de droit au RNCP,
une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme
pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est ce que le RNCP?

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Des débouchés peuvent être envisagés dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique, du multimédia, des biotechnologies et des industries de luxe (gestion des portefeuilles de marques et de dessins et modèles). L’internationalisation des enjeux permet également d’envisager des débouchés dans les institutions de l’Union européenne et au sein d’organismes internationaux spécialisés tels que l’OMC et l’OMPI.

Les détenteurs du Master 2 « Droit de la Propriété intellectuelle » peuvent exercer leurs activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur, dessins ou modèles...), comme, par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins, les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan européen ou international, de la propriété intellectuelle.

Ils pourront avoir la responsabilité de :
  • conseiller et d’informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine ;
  • valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats ;
  • lutter contre la contrefaçon par des actions de sensibilisation et des actions judiciaires.

Inscriptions

Coût de la formation

Formation initiale :

Formation professionnelle continue :

Pour tout projet de reprise d'études, contactez le service formation professionnelle continue afin de connaître les tarifs de ce master.

Contacts

Renseignement
Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
www.droit.univ-nantes.fr
02 40 14 15 15


Mis à jour le 30 mai 2024.
https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle